CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont disponibles sur la page d’accueil du site ENVIE DE ROUSSILLON. Par conséquent tout client passant sa commande sur notre site accepte sans réserves les présentes conditions. Tous les autres documents, quels qu’ils soient n’ont qu’une valeur indicative.

II. Modalités de commande, prix et paiement.

Dès que le client a confirmé sa commande et en a réglé le montant, N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON confirme la commande au client et celle-ci devient définitive. Si pour une raison particulière N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client.
Les prix indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port. Le paiement est effectué en totalité à la commande. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, (par paiement sécurisé ou en transmettant les coordonnées de la carte bancaire par mail, courrier, téléphone ou fax), par chèque, mandat cash, ou virement. Le client recevra par courrier une facture détaillée de sa commande.

III. Paiement sécurisé.

Avec notre partenaire, la Banque Populaire, nous proposons à nos clients le paiement par carte bleue sécurisé, qui est le plus performant en France sur internet. Votre paiement est entièrement sécurisé. En effet, lorsque vous saisissez les coordonnées de votre carte bancaire, vous n’êtes plus sur notre site, mais vous êtes en rapport directement avec le centre de paiement de la Banque Populaire : Cyber Plus paiement.
Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Notre site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire. Avec Cyber Plus paiement, vous avez l’assurance de travailler avec un commerçant qui est habilité par la Banque Populaire à réaliser des transactions sécurisées sur internet. A la fin de chaque paiement, vous recevrez de Cyber Plus paiement un ticket électronique comportant toutes les informations habituelles d’un paiement par carte bancaire. A noter que les cartes bancaires acceptées sont celles avec le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD.

IV Livraison.

Pays où nous livrons actuellement nos produits du Roussillon :

FRANCE
BELGIQUE
ALLEMAGNE
ESPAGNE
ITALIE

Nous pouvons étudier la livraison dans d'autre pays. Nous consulter.

Participation aux frais de port TTC :

FRANCE

- Pour les produits régionaux, frais de ports GRATUITS si les produits sont commandés en même temps que du vin (sinon une participation forfaitaire de 18€ vous est demandée)
- Le port est OFFERT pour toute commande supérieure à 600€

- Pour les vins : Le port est OFFERT au delà de 60 bouteilles. Le Port est OFFERT pour toute commande supérieure à 600€

- Jusqu’à 6 bouteilles 18 €
- De 07 à 12 bouteilles 22 €
- De 13 à 18 bouteilles 24 €
- De 19 à 24 bouteilles 26 €
- De 25 à 30 bouteilles 28 €
- De 31 à 36 bouteilles 30 €
- De 37 à 42 bouteilles 32 €
- De 43 à 48 bouteilles 34 €
- De 49 à 54 bouteilles 36 €
- De 55 à 60 bouteilles 38 €

Pour la CORSE, nous consulter.

ETRANGER : Belgique, Allemagne, Espagne, Italie

- Jusqu’à 24 bouteilles 58€
- De 25 à 48 bouteilles 88€
- Au delà de 48 bouteilles 120€


Les frais de participation au port se calculent automatiquement dans votre panier dès que vous avez validé le pays de livraison.

Les délais de livraison.

Votre commande est traitée dès sa réception accompagnée du règlement correspondant et expédiée aussitôt après afin que vous la receviez dans les meilleurs délais (généralement 8 jours ouvrés pour la France et une dizaine de jours ouvrés pour l’étranger)
A noter que si certains de nos produits nécessitent un délai de livraison un petit peu plus long, cela vous sera indiqué lorsque vous saisirez votre commande.

Les conditions de l’envoi.

Tous nos envois sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport des vins ; le sérieux et la compétence de nos partenaires transporteurs nous permettent de n’avoir pratiquement jamais de casse.
Les envois sont faits par l’un de nos deux partenaires :
- Soit par la poste en COLISSIMO SUIVI qui garantit une livraison sous 48 heures et un suivi du colis sur Internet.
- Soit par la messagerie vins des transports CALBERSON du groupe international GEODIS.
Vos colis sont livrés directement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Vos garanties.

Tous nos envois sont assurés pour leur valeur réelle.

La réception de votre commande.

Votre commande vous sera livrée directement dans les meilleurs délais. Si vous êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez ainsi, soit prendre contact avec le transporteur (dont les coordonnées figurent sur l’avis de passage) et convenir avec lui d’une nouvelle livraison gratuite, soit vous rendre directement chez le transporteur pour récupérer vos colis.
A noter que si l’envoi a été fait par la poste vous récupèrerez vos colis dans votre bureau de poste habituel.
Important : En cas de non livraison pour une raison vous incombant, (impossibilité d’accès parce que vous n’avez pas communiqué le n° de digicode ou un n° de téléphone pour vous joindre, pas de réponse à l’avis de passage qui vous à été remis) tous les frais de transport seront à votre charge. Il est rappelé que tous les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit donc être très vigilant lors de la réception des colis.

Que faire en cas de problèmes à la livraison ?

Retard: si vous constatez un retard inhabituel dans la livraison, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone 04.68.66.66.66
Nous interviendrons immédiatement auprès de nos transporteurs.
Colis abîmé : malgré le soin que nous portons à nos emballages, il peut arriver exceptionnellement qu’un colis soit détérioré et que des bouteilles soient cassées.
Vous devez refuser la livraison dans son intégralité et mentionner la raison (colis détérioré avec casse) sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Nous sommes aussitôt prévenus par notre transporteur et nous vous envoyons immédiatement un colis identique.
Commande incomplète : vous constatez à la livraison qu’il manque un ou plusieurs colis. Mentionnez le sur le bordereau de livraison et prenez contact avec nous par téléphone ou par mail. Nous serons rapidement avisés par notre transporteur de la perte des bouteilles et nous vous enverrons aussitôt le ou les colis manquants.

V. Clauses particulières.

Un minimum de commandes est demandé pour certaines références. Cela est indiqué sur la page du produit concerné. Toutes nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf engagement et sauf vente entre-temps.
Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes. Les produits en vente sur le site ENVIE DE ROUSSILLON sont présentés sur des photographies qui ne sont pas contractuelles.
Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs apparaissaient sur ces photographies. Les produits vendus par N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus par les clients.

VI. Faculté de retour de votre commande.

En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour. S’il souhaite le remboursement, le montant des produits retournés lui sera réglé dans les 15 jours suivant la date de retour des produits à l’exclusion des frais de transport initiaux. Avant le retour de la commande le client devra informer la société N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON par écrit de sa décision. Par ailleurs, si après réception de sa commande un client constate une anomalie imputable à N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON (généralement un produit différent de celui demandé) N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON s’engage à remplacer à ses frais les produits non conformes.

VII. Informations légales .

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage en remplissant son bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en cochant la case prévue à cet effet. Nous sommes amenés à demander à nos clients certaines informations personnelles indispensables à notre activité (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont exclusivement destinées à la société NSL qui ne loue pas ni ne vend les informations personnelles concernant ses clients. En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 les informations personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de N.S.L. ENVIE DE ROUSSILLON. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

VIII. Litiges.

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de problème, le client pourra s’adresser à la société afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Sarl N.S.L. au capital de 340 000€
Envie de Roussillon
19 Espace Méditerranée - BP 30205
66002 PERPIGNAN Cedex
Responsable de la publication : Jean louis Espirac

N° SIRET : 477 932 552 00011


Hébergeur Virtualforce
18 Route de Saint Privat
34310 Quarante
Tél.04.67.89.56.72
Responsable : Frédéric Vayssette

Retour accueil